COVID-19 : Le Chef du Gouvernement camerounais prend des mesures d’assouplissement de la mobilité des personnes et de soutien de l’économie
Déclaration spéciale du premier ministre, Chef du Gouvernement du 30 avril 2020
”Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 dans notre pays, le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, a prescrit le 17 mars 2020, treize (13) mesures visant à limiter et à contrôler son expansion dans notre pays. Le 09 avril dernier, des mesures complémentaires ont été édictées, parmi lesquelles le port obligatoire du masque de protection dans tous les espaces ouverts au public. Au regard du rythme de progression de cette pandémie dans notre pays, le Président de la République a prorogé à deux reprises, pour une durée de 15 jours renouvelable, les mesures prises le 17 mars et le 09 avril 2020. Ces mesures, certes difficiles, se sont avérées indispensables pour garantir la protection de tous et limiter la propagation du COVID-19 dans notre pays.
Néanmoins, elles ont entrainé des distorsions économiques et sociales, dont les effets se font ressentir dans plusieurs secteurs d’activités. Les plus concernés sont sans doute le transport, l’hôtellerie-restauration et le commerce d’une manière générale.
Face à cette situation, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de réaliser une étude, dans le but d’évaluer l’impact du COVID-19 sur l’économie nationale, et de déterminer les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour soutenir les secteurs en difficulté, ainsi que les ménages les plus fragiles.
En exécution de cette très haute directive, cette étude a été menée suivant une démarche participative, en relation avec le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.
Par ailleurs, il est apparu lors des récentes concertations hebdomadaires consacrées à l’évaluation de la riposte contre le COVID-19, que les actions engagées par le Gouvernement pour endiguer cette maladie commencent à porter des fruits.
Si les tests de dépistage en cours permettent de recenser de nouveaux cas de patients positifs au corona virus, le nombre de personnes déclarées guéries de cette maladie dans notre pays ne cesse de croître.
En outre, le taux de mortalité des suites de ce virus demeure faible, lorsqu’on le compare au nombre de patients testés positifs.Prenant la mesure des résultats encourageants observés dans la mise en œuvre de la stratégie de riposte contre le COVID-19 au Cameroun, et des conclusions issues de l’étude d’impact socio-économique de cette pandémie sur notre économie, le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, vient de décider des mesures d’assouplissement et de soutien suivantes, afin de soulager les secteurs durement impactés par cette crise sanitaire :
- l’ouverture au-delà de 18 heures, des débits de
boissons, des restaurants et des lieux de loisirs, avec obligation pour les clients et usagers de respecter les mesures barrières, notamment le port du masque de protection et la distanciation sociale ; - la levée de la mesure réduisant le nombre réglementaire de passagers dans tous les transports en commun par bus et taxis. Le port du masque restant obligatoire et la surcharge interdite ;
- la suspension au titre du 2ème trimestre 2020 des vérifications générales de comptabilité, sauf en cas de comportement fiscal suspect ;
- le report du délai de dépôt des Déclarations Statistiques et Fiscales sans pénalités en cas
d’acquittement du solde correspondant ; - l’octroi de moratoires et de différés de paiement aux entreprises directement affectées par la crise, suspendant les mesures de recouvrement forcé à l’encontre de celles-ci ;
- le soutien à la trésorerie des entreprises à travers l’allocation d’une enveloppe spéciale de 25 milliards de FCFA, pour l’apurement des stocks de crédits de TVA en attente de remboursement ;
- le report au 30 septembre 2020 du délai de paiement de la taxe foncière pour l’exercice 2020 ;
- la déductibilité totale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés des dons et libéralités consentis par les entreprises pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 ;
- l’exonération de la Taxe de séjour dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration pour le reste de l’exercice 2020, à compter du mois de mars ;
- l’exonération de l’impôt libératoire et de la taxe
de stationnement pour les taxis et motos taxis, ainsi que de la taxe à l’essieu au titre du 2ème trimestre. Cette mesure pourrait être étendue au reste de l’année 2020 ; - l’exonération au titre du 2ème trimestre, de l’impôt libératoire et des taxes communales (droit de place sur les marchés, etc.) au profit des petits revendeurs de vivres (bayam sellam) ;
- la suspension temporaire pour une durée de 3 mois, du paiement des frais de stationnement et de surestaries dans les ports de Douala et de Kribi pour les produits de première nécessité ;
- la mise en place d’un cadre de concertation MINFI-MINEPAT, avec les principaux acteurs
économiques, afin d’atténuer les effets de la crise et de favoriser une reprise rapide de l’activité ; - la suspension, pour une durée de trois mois, à savoir avril, mai et juin, des contrôles sur place de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
- l’annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dues à la CNPS, sur demande justifiée ;
- l’étalement sur trois mois du paiement de la dette des cotisations sociales des mois d’avril, mai et juin 2020, sur demande justifiée ;
- le maintien, pendant les trois prochains mois, à savoir de mai à juillet, du paiement des allocations familiales aux personnels des entreprises ne pouvant s’acquitter des cotisations sociales ou ayant mis leurs personnels en congé technique en raison de la baisse conjoncturelle d’activité, notamment dans la restauration, l’hôtellerie, les transports ;
- l’augmentation du niveau des allocations familiales de 2 800 FCFA à 4 500 FCFA ;
- l’augmentation de 20% du niveau des anciennes pensions n’ayant pas bénéficié de la revalorisation automatique survenue du fait de la réforme de 2016.”
Joseph Dion Ngute, Premier ministre, chef du gouvernement
